Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

⚠️ Modèle de départ rédigé pour un site de petites annonces français. Avant un lancement public, fais-le relire par un juriste pour l'adapter à ta situation exacte (options payantes, statut pro, etc.).

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Okase (https://okase.fr). En créant un compte ou en déposant une annonce, tu acceptes ces conditions sans réserve.

1. Objet

Okase est une plateforme de petites annonces mettant en relation des vendeurs et des acheteurs particuliers ou professionnels. Okase fournit l'outil de publication et de mise en relation, mais n'est partie à aucune transaction.

2. Accès au service et inscription

La consultation des annonces est libre et gratuite. Le dépôt d'une annonce nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de tes identifiants. Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs dûment autorisés par leur représentant légal.

3. Règles de publication des annonces

Chaque annonce doit être sincère, légale et correspondre à un bien ou service réellement disponible. Sont notamment interdits :

Okase se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce non conforme, sans préavis ni indemnité.

4. Annonces des professionnels

Les professionnels (notamment via l'import automatique de flux) s'engagent à respecter leurs obligations légales : mention de leur qualité de professionnel, prix TTC, informations précontractuelles, droit de rétractation le cas échéant. Le professionnel reste seul responsable du contenu et de la légalité de ses annonces.

5. Transactions entre membres

Les transactions se déroulent directement entre l'acheteur et le vendeur. Okasen'intervient ni dans la négociation, ni dans le paiement, ni dans la remise du bien, et ne garantit ni l'exécution ni la qualité des transactions. Il appartient à chacun de prendre les précautions d'usage (voir notre page Sécurité & arnaques).

6. Responsabilité

Okase agit en qualité d'hébergeur. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs. Okase met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

7. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Suspension et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Okase peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de fraude ou de comportement nuisant aux autres utilisateurs.

9. Modification des conditions

Okase peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par la médiation de la consommation (voir nos mentions légales). À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Une question ? Écris-nous à contact@okase.fr.